CONVOCATION
LA CONVOCATION
Est un acte formel par lequel la personne ou l’organe désigné par les statuts (souvent le président, le bureau ou le secrétaire) invite officiellement les membres de l’association à participer à une réunion de l’AG. Elle doit respecter les modalités prévues dans les statuts :
Elle permet :
- Qui convoque
- Qui doit être convoqué
- Le mode d’envoi (courrier, mail, affichage…)
- Le délai de prévenance
- Le contenu obligatoire (date, lieu, ordre du jour…)
- d’informer les membres de la tenue de l’AG ;
- de garantir la transparence et la démocratie interne ;
- de permettre aux membres de se préparer aux décisions à prendre ;
de sécuriser juridiquement les décisions votées.
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